citoyen
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Refus du syndic de remplacer le code de la porte cochère d'entrée

mer. 27 nov. 2019 22:29

Bonjour,

Je suis copropriétaire. Le litige concerne le refus du Syndic de remplacer les aimants et le code de la porte cochère d'entrée de la copropriété, inchangés depuis (au moins) 2015.

Je souhaite connaître les démarches nécessaires pour contraindre le Syndic à remplacer les aimants et le code, malgré l'opposition d'une partie du conseil syndical et de son président, sachant que la totalité des locataires et une partie des copropriétaires se sont déjà exprimés en faveur de ce changement.

Développé des motifs
Le code étant connu de tout le voisinage, les intrusions dans la cour causent de nombreuses nuisances :
derrière la porte : personnes qui urinent ou vendent du hachich
boites aux lettres : trois boites fracturées, colis et lettres volés
dans la cour : encombrants rapportés de la rue par des personnes qui utilisent la cour et le garage commun comme espace de stockage
Dans le garage commun : porte fracturée en 2016 pour y voler un vélo neuf; depuis une personne y installe régulièrement un matelas (et maintenant un sommier) pour y dormir quand il est soûl le week-ned et ne peut rentrer chez lui; les pigeons du quartier s'y sont installés, le robinet d'alimentation d'eau a nécessité une réparation. Les compteurs d'eau des logements du bâtiment se trouvent dans le local et risquent d'être endommagés.

WC commun dans la cour : la serrure de la porte a été fracturée, obligeant la locataire l'utilisant à déménager le temps que son propriétaire installer un wc et une douche dans sa chambre. Depuis la fracture de la serrure, l'abattant puis la chasse d'eau ont été cassés par les utilisateurs extérieurs. Conséquences "positives" de la fracture de la serrure du WC : les odeurs d'urine derrière la porte ont disparu ...
Vasque du robinet dans la cour bouchée par de la terre et du ciment.
La société de nettoyage ne peut nettoyer la cour et le garage.

A certaines périodes de l'année (Ramadan et été), notre cour a servi de lieu de boisson, de jeu de cartes avec certains jours des dégradations de vitres ou de portes, à des habitants du quartier ayant acheté de l'alcool et venant pour le boire et s'amuser dans notre cour. Ces soirées ont été bruyantes jusque tard dans la nuit. Elles ont dérangé les locataires qui ont signé une pétition en août 2019 demandant le changement du code d'entrée.

Des habitants du quartier viennent stocker du matériel dans la cour pour le barbecue qu'ils organisent sur la place tous les dimanches après-midi. Ils entreposent dans le garage du bois pour alimenter le barbecue .... D'autres personnes du quartier ou de passage y stockent leur moto ou leur vélo. Ces personnes considèrent que l'usage de la cour de notre copropriété, son garage et son WC "leur appartient", du fait de leur "ancienneté" dans le quartier. Des "usagers" extérieurs de nos parties communes ont proféré des menaces à l'encontre de copropriétaires leur demander de ne plus stocker leurs affaires dans la cour, ni utiliser le garage et le WC.

Selon l'ancienne employée de la boulangerie située copropriété est la seule de la place du square à subir encore une telle "occupation" de personnes extérieures. En effet, les autres copropriétés ont changé leurs fermetures depuis un an.

Le mois dernier, un des "visiteur régulier" entré dans la cour a surpris d'autres "visiteurs" ayant fracturé la serrure de la porte d'un logement inoccupé sur cour. Ces personnes faisaient "visiter" l'appartement à d'autres personnes pour le leur "louer"! En geste de bonne volonté, le "visiteur" les ayant surpris a changé, à ses frais, la serrure et renforcé la porte d'une plaque de bois, là où elle avait été fracturée....

Suite à ma demande, accompagnée de la pétition des locataires, la secrétaire de la responsable de la copropriété chez le Syndic avait promis fin juillet 2019 de changer en septembre le code et les aimants usés (par des coups de pied des "visiteurs" qui s'amusaient à l'ouvrir ainsi quand ils étaient soûls). mais au retour de la responsable en septembre, cette dernière a refusé le changement, au prétexte que le président du conseil syndical s'y opposait. En effet, ce dernier qui habite au 5 étage et ne subit pas les nuisances des "visiteurs" (ainsi que les autres membres assistant aux réunions du conseil syndical habitent également au 4ème et au 5ème ou n'habitent pas sur place), estime qu'il faut attendre la fin des travaux sous OPAH (fin 2021) et changer totalement le système de fermeture de la porte d'entrée. Il considère que le nouveau code sera rapidement connu par nos visiteurs réguliers et qu'il est inutile de le changer ainsi que les aimants. Il est favorable au remplacement de la large porte cochère d'origine (à deux vantaux, en bois) par une porte blindée de 1m de large en métal.
Or, la copropriété comporte deux garages dans la cour qui sont censés pouvoir accueillir des véhicules commerciaux <3,5 tonnes. De plus, la copropriété se situe dans un périmètre "bâtiments de France" et il est possible que le remplacement de la porte d'origine en bois par une plus petite en métal ne soit pas autorisé. Enfin, la cour de la copropriété n'était pas "occupée" jusqu'au départ de la précédente présidente du conseil syndical en 2017. Elle habitait sur place et surveillait la cour de sa fenêtre au 1er étage .

Pour empêcher que le nouveau code soit connu de nos voisins envahissants, il est possible de sensibiliser les locataires et leurs visiteurs sur la nécessité de ne pas le communiquer à autrui. En effet, les risques sur les biens et la sécurité des personnes, ainsi que l'inconfort des locataires induit par ces "visites régulières", augmentent avec le temps, comme en témoigne la tentative de "location" d'un studio inoccupé par des personnes extérieures à la copropriété.

Le changement du code et des aimants pourrait être précédé d'une nouvelle pétition où après avoir repris l'exposé des motifs de leur demande de changement de code et d'aimants, chaque résident signataire s'engagerait à ne pas communiquer le code à des personnes extérieures et à convaincre ses visiteurs de ne pas le faire non plus. Le changement de code étant peu onéreux (100€ environ), il peut être envisagé de changer ce code plusieurs fois jusqu'à ce que la règle soit intégrée par tous. Par ailleurs, après un ou plusieurs changements de code, il sera plus facile de faire admettre aux visiteurs qu'ils ne peuvent plus utiliser notre cour et qu'ils doivent trouver d'autres solutions pour satisfaire leurs besoins.

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