citoyen
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Jardin privé servant de décharges !

mer. 17 avr. 2019 09:08

Bonjour,

Il existe chez nous un immense jardin, dans la cour intérieure. Ce jardin sert de décharge depuis des années. Et le copropriétaire refuse de vider le jardin de tous ses déchets toxiques, malgré les relances effectués par la Mairie en ce sens (durant l'année 2017).

Notre syndic fait le mort sur cette question, et il n'a jamais évoqué cette question durant les Assemblées Générales.
Notre syndic est vraiment un syndic véreux, profondément malhonnête. Et ce syndic refuse d'intervenir pour contraindre le propriétaire à vider le jardin de tous les déchets toxiques.

1ère question : Que faire contre le syndic et contre le propriétaire de ce jardin ?
2ème question : S'agissant d'une partie privative, le propriétaire du jardin est-il maître chez lui ? Peut-il faire ce qu'il veut, au nom de la sacro-sainte propriété privée ?

SYNDICALUR - ADB
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Jardin privé servant de décharges !

mer. 17 avr. 2019 12:27

Le syndic peut obliger le propriétaire qui bénéficie d'une partie commune à jouissance privative à l'entretenir comme il peut obliger un propriétaire à désinfecter un logement insalubre ou occupé par un nombre trop important de chiens ou de chats. Les services d'hygiène de la ville peuvent vous aider.

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