citoyen
Messages : 71
Enregistré le : mar. 21 août 2018 19:02

Un commerce ne paye pas de charges d'eau !

jeu. 11 avr. 2019 22:42

Bonjour,

J'ai appris aujourd'hui par le prestataire chargé de relever les compteurs d'eau que le bar de mon immeuble n'avait pas de compteur d'eau déclaré. Et était branchée sur les canalisations de la copropriété, sans jamais payer les consommations d'eau.
Le prestataire m'annonce même que le bar a refusé la pose d'un compteur d'eau dans le commerce. Mais le prestaire va repasser en mai pour poser ces compteurs d'eau obligatoires. En gros, le bar n'a pas payé de charges d'eau depuis des années (des décennies ?) puisqu'il n'avait pas de compteur déclaré.
En gros, en étant ironique, je dirais que c'est pas grave, quand le prestataire va poser le compteur d'eau, le bar pourra payer ses consommations d'eau, et on oublie les consommations d'eau non payées des années précédentes, c'est du passé, c'est un oubli complètement involontaire. D'ailleurs, je suis sur que le bar ne s'était jamais aperçu qu'il ne payait pas ses consommations d'eau.
Le propriétaire de la loge du RDC avait déjà fait le même coup : il ne payait pas de charges sur le lot loge et il ne s'en était jamais aperçu le pauvre (par contre, ses locataires eux, payaient bien des charges pour habiter dans la loge)...
L'ancien syndic a couvert ces magouilles pendant des années.
Donc le sketch continue.

Le syndic actuel a soi disant rien vu. C'est pourtant son boulot de contrôler les consommations d'eau. Le syndic et le prestaire ont été en dessous de tout. Le syndic ne fera rien, et aura la main qui tremble. Il n'osera pas se froisser avec le commerce, qui est quasiment majoritaire en tantièmes dans l'immeuble. Si le syndic se met à dos le commerce sur ce dossier, le commerce votera contre lui à la prochaine AG et le syndic perdra la gestion de l'immeuble, ce qu'il ne veut surtout pas. Donc le syndic se contentera de dire, oh c'est pas grave, ils ont oublié de déclarer le compteur d'eau, on va leur installer le compteur d'eau et c'est bon, c'est réglé, on oublie tout.

Concrètement, comment peut-on agir quand un commerce se branche sur les canalisations des parties communes, pour ses consommations d'eau personnelles ?
Constat d'Huissier ? Comment agir juridiquement ?
Existe t-il un abus similaire dénoncé sur le site de l'ARC ? Existe t-il une jurisprudence en la matière ?
Car les commerces qui se branchent sur les canalisations d'eau des parties communes, sans payer de charges d'eau (et c'est l'immeuble entier qui casque !), ça n'a pas l'air d'être un cas isolé. Il existe un autre bar près de chez moi qui est réputé pour faire la même chose.

Merci d'avance,

citoyen
Messages : 71
Enregistré le : mar. 21 août 2018 19:02

Re: Un commerce ne paye pas de charges d'eau !

mer. 17 avr. 2019 08:47

Voici un mail qui avait été envoyé par le prestataire chargé de relever les compteurs d'eau, précisant la prochaine pose de compteurs d'eau (y compris dans le commerce bar) :

"Bonjour Monsieur (...)

Je fais réponse à votre mail daté d’hier (Mardi 9 Avril 2019) et nous vous confirmons que suite à notre passage du 11 Mars l’accès nous a été refusé car personne n’avait été prévenu par le syndic

Pour information nous avions bien envoyé un courrier au syndic (...) le 25 Février 2019 pour les informer de notre passage de plus des courriers individuel ont été envoyés le 25 mars 2019

Nous prévoyons un nouveau passage pour le Lundi 20 Mai entre 08h00 – 12h00 et des courriers individuels seront également envoyés aux locataires ainsi qu’au syndic (...)

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Cordialement

(...)

Responsable de Secteur
(...)"

citoyen
Messages : 71
Enregistré le : mar. 21 août 2018 19:02

Re: Un commerce ne paye pas de charges d'eau !

mer. 17 avr. 2019 08:56

Et voici 2 mails successifs envoyés par le gérant du bar, à une semaine d'intervalle.
Comme vous pourrez le constater, le gérant du bar a beaucoup de pouvoir dans l'immeuble, pour que le syndic lui obéisse au doigt et à l'oeil.
Et le bar a réussi à faire changer d'avis le prestataire chargé de relever les compteurs d'eau.
Qu'en pensez-vous ?
De mon côté, je pense qu'il conviendra de dénoncer le favoritisme et les pratiques clientélistes du syndic et du prestataire chargé de relever les compteurs d'eau.

Le bar a écrit :

1) "le bar est propriétaire d’un compteur d’eau dans sa cave. Les factures arrivent directement au nom de la SARL (...) ( et non à celui de la (...)) et paie ses factures a veolia par prélèvement automatique sur son compte Societe et ceci depuis toujours et bien sûr il n’est pas raccordé au canalisation de l’immeuble comme c’est dit ici et écrit sur certains blogs, d’ailleurs j’ai chargé mon avocat de s’ occuper de ces personnes. Mes factures sont a disposition, pour ceux qui auraient encore des doutes."

2) "Bonsoir,
À mon tour j’ai eu le technicien (...) qui m’a affirmé avoir eue affaire à une personne « déséquilibrée » qui lui a posé des questions sur les compteurs d’eau de la copropriété et qu’à aucuns moments il n’a remis en question le fait que le bar ai un compteur individuel dans sa cave et qu’en effet il ne pourrait pas le changer car il lui est strictement interdit d’y toucher du fait que c’est un compteur VEOLIA qu’il est facturé directement par VEOLIA. J’ai quand même maintenu le rdv du 11 mai pour qu’il me fasse un écrit officiel où il mentionnera comme il pourra le constater le fait que l’appartement du 1er étage est bien alimenté en eau par le bar qui a un compteur individuel dans sa cave comme cela l’a toujours été n’en déplaise à certain !!
(...)"

SYNDICALUR - ADB
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Un commerce ne paye pas de charges d'eau !

mer. 17 avr. 2019 12:17

C'est effectivement souvent le cas des commerces de ce type, des laveries ou autres gros consommateur d'eau. Il existe même des cas où le commerce possède un raccordement officiel au concessionnaire et un raccordement sauvage pour frauder. Juridiquement seul le syndic est habilité à agir, il est certain que si le syndic est soumis à l'influence du propriétaire concerné c'est quasiment impossible. Techniquement la pose de compteurs divisionnaires chez tous les copropriétaires résout la difficulté. Cette décision relève de l'assemblée.

Retourner vers « Comptabilité »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité