citoyen
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PV d'AG non envoyé depuis octobre 2018 !

mar. 12 mars 2019 01:39

Bonjour,

Notre syndic exerce toujours dans notre immeuble. Même si il n'a rien fait de spécial depuis le début de son mandat en janvier 2018.

Pire que ça, nous n'avons jamais reçu le PV de l'AG du mois d'octobre 2018.

Un syndic est-il toujours légalement syndic de notre copro, si il n'a toujours pas envoyé aux copropriétaires, le PV de notre dernière AG ?

Merci

SYNDICALUR - ADB
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: PV d'AG non envoyé depuis octobre 2018 !

mar. 12 mars 2019 08:30

Le syndic en 2018 disposait d'un délai de deux mois pour diffuser le procès-verbal. La Loi ELAN a ramené ce délai à un mois mais il n'y a pour l'instant aucune sanction.

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