citoyen
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Résidence neuve - syndic démissionnaire

mer. 6 mars 2019 18:43

Bonjour.

Voici une question qui concerne notre résidence neuve livrée il y a quelques années (3 ans).

La situation est la suivante.
Durant la mise en copropriété, les copropriétaires ont quasiment été obligés d'accepter un syndic de promoteur dont je tairais le nom.
Le promoteur venait durant la 1ère AG et proposait le syndic, prétextant leur appartenance au mouvement coopératif HLM, leur humanité etc...

Le problème survient lorsque le Conseil Syndical s'aperçoit 1 année plus tard que les documents fournis dans le cadre de cette 1ère AG sont contradictoires concernant la rémunération du syndic :

- le budget prévisionnel voté prévoyait une rémunération de 1700 euros pour la 1ère année et 1800 euros la 2ème année.
- l'ordre du jour avec les résolutions à voter stipulait une rémunération égale à "3000 euros TTC sur 2 ans" ( à souligner l’ambiguïté de la résolution )
- et dans le contrat-type en annexe, il est écrit 3000 euros TTC annuel cette fois-ci.

Problème: le syndic demande aujourd'hui le paiement de 3000 euros d'honoraires à l'année.

Pour une copropriété neuve de 6 lots , où le travail du syndic a été peu important avec :
- 0 AG en 2 ans
- 0 réunion de préparation de l'AG en 2 ans
- 15 à 20 factures enregistrées
- 1 Dommage Ouvrage sur partie commune

Cela donne 500 euros par lot !!!!!!!!!!!

Je suis actuellement en cours de négociations mais il est vrai que le Conseil Syndical a connu du flottement et une absence de réactivité.
Prêt à aller à la confrontation si le syndic ne plie pas, pensez-vous que j'ai des chances de l'emporter dans le cas d'un éventuel contentieux ?

Pour davantage de précisions :
- le syndic est démissionnaire
- N'ayant pas payer l'intégralité des charges, la copro a encore des marges de manœuvres
- 2 ans sans AG, et aucun quitus n'a été donné.

Cordialement.

SYNDICALUR - ADB
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Résidence neuve - syndic démissionnaire

ven. 8 mars 2019 10:34

Je pense qu'il sera difficile d’obtenir gain de cause pour deux raisons. C'est la résolution fixant le montant des honoraires qui l'emporte,la seconde c'est le prix moyen à Paris qui est de 3000 euros pour les immeubles de moins de 15 lots. C'est cette divergence de point de vue qui a motivé la démission du syndic.

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