citoyen
Messages : 71
Enregistré le : mar. 21 août 2018 19:02

Loi ELAN pour dénoncer les marchands de sommeil !

lun. 4 févr. 2019 23:48

Bonjour,

Voir le lien suivant :
https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Hab ... i_ELAN.pdf

La loi ELAN prévoit une obligation pour les syndics et les agences immobilières de dénoncer les marchands de sommeil.
Voir la page 52 du document de l'ANIL, voir le paragraphe intitulé : "Obligations déclaratives des syndics de copropriété et des agents immobiliers"

Quel est votre avis sur cette disposition de la loi ELAN ?

SYNDICALUR - ADB
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Loi ELAN pour dénoncer les marchands de sommeil !

mar. 5 févr. 2019 13:58

C'est une très bonne mesure, reste à savoir si elle sera respectée car il ne faut pas oublier que dans certains immeubles les marchands de sommeil achète de plus en plus de logements et tiennent entre leurs mains le sort du syndic à chaque renouvellement. L'idéal aurait été de donner aussi ce pouvoir au Président du Conseil et syndical et à un groupe de copropriétaires représentant 10% des voix pour éviter que les organes de la copropriété soit figés. Il aurait aussi été intéressant de suspendre les droits de vote d'un propriétaire convaincu de commettre ce type d'infraction.

Retourner vers « Actualités »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité