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Un syndic veut se faire justice lui-même en AG !

Posté : lun. 6 mai 2019 07:57
par citoyen
Bonjour,

Mon syndic a envoyé une proposition de convocations d'AG.
Voici la résolution ce que le syndic veut mettre à l'ordre du jour de l'AG :

"15 - Point sur les propos diffamatoires de (nom du copropriétaires) (Article 24)
L'Assemblée générale, après avoir délibéré, demande à (nom du copropriétaire) de retirer ses propos diffamatoires à l'égard de certains copropriétaires et du Cabinet (nom du syndic) et de (nom du gérant du syndic).
L'Assemblée générale invite (nom du copropriétaire) à contribuer de façon constructive à la bonne gestion de la copropriété."


Pour cette résolution 15, le syndic ne précise même pas par écrit quels sont les propos exactement qu'il souhaite que je retire ? Sur quel média ? Quel texte ?
Selon moi, ce type de résolution n'a aucune valeur juridique. Mais avec cette résolution, le syndic tente une intimidation contre moi, en même temps qu'il vole au secours d'un copropriétaire majoritaire dans l'immeuble. C'est l'Union Sacrée.

Questions :

1) Le syndic a t-il le droit d'imposer une résolution pareille, contre ma personne, pour m'accuser de "diffamation" ?
2) Si cette résolution est inclue à l'ordre du jour de l'AG, puis-je me retourner contre le syndic, pour demander l'annulation de l'AG ? Ou pour l'attaquer à mon tour pour diffamation ?
3) Est-il possible de demander l'annulation d'une résolution d'Assemblée Générale, devant le Tribunal d'Instance ou devant le Tribunal Administratif ? Ou bien, est-ce uniquement devant le Tribunal de Grande Instance ?
4) Cette résolution n'a aucune valeur légale, vous confirmez ?

Merci d'avance,

Re: Un syndic veut se faire justice lui-même en AG !

Posté : lun. 6 mai 2019 13:29
par SYNDICALUR - ADB
Malheureusement le syndic peut inscrire ce type de résolution. Il appartiendra à l'assemblée de ne pas l'adopter. La contestation de la résolution ne pourra se faire que devant le Tribunal de Grande Instance si la résolution était adoptée. Éventuellement une action personnelle contre le syndic peut être intentée.