citoyen
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Enregistré le : mar. 21 août 2018 19:02

Le syndic laisse la porte de l'immeuble ouverte

mer. 29 août 2018 19:25

Bonjour,

Notre syndic a ses locaux dans notre immeuble, ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes. C'est également ce même syndic qui gère notre immeuble, en même temps qu'il a ses locaux dans notre immeuble ?
Est-ce légal cette "double appartenance" ?

Je cherche une information concernant les accès d'immeubles. Peut être pourriez vous m'aider !

Dans notre cas l'accès à l'immeuble est libre la journée du lundi au vendredi du à l'activité du syndic. Le problème c'est que au niveau sécurité, il y en a pas puisque la deuxième porte n'a pas été réparé.

Peut-on par un vote du Conseil Syndical faire fermer la porte d'entrée d'immeuble ? La responsabilité du syndic est-elle engagé en cas d'effraction ou de squattage dans les parties communes ?

Merci pour votre retour.

SYNDICALUR - ADB
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Le syndic laisse la porte de l'immeuble ouverte

lun. 10 sept. 2018 08:58

Le syndic peut aussi être copropriétaire.

La fermeture des immeubles relève des dispositions de l'article 26 c de la Loi du 10 Juillet 1965 et être compatible avec l'activité exercée dans l'immeuble.

Le conseil syndical n'a pas le pouvoir d'ordonner la fermeture de l'immeuble en revanche il peut exiger du syndic que ce dernier procède aux réparations de la seconde porte dans le cadre de son obligation de pourvoir à la conservation de l'immeuble à sa garde et à son entretien.

En cas de carence le syndic pourrait engager sa responsabilité.

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