citoyen
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Installation d'une terrasse sur places de stationnement

lun. 27 août 2018 19:03

Bonjour.

Un commerce situé au rez de chaussée d'un immeuble a procédé à l'installation d'une terrasse sur des places de stationnement. Pendant les travaux de cette terrasse, aucune autorisation de travaux n'a été affichée, aucun affichage municipal n'a été effectué, aucune information n'a été diffusée.

Dans la copropriété en question, ces travaux de terrasse n'ont fait l'objet d'aucun vote en Assemblée Générale. Aucune information n'a été communiqué aux copropriétaires comme aux riverains.
Est-ce normal ?

Est-ce légal d'installer une terrasse sur la voie publique (place de stationnement) sans autorisation légale affichée ? Et sans avoir évoqué cette question durant l'Assemblée Générale ?

Quelles sont les obligations du commerce dans ce cas de figure ?

Merci pour votre réponse.

SYNDICALUR - ADB
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Re: Installation d'une terrasse sur places de stationnement

lun. 10 sept. 2018 09:01

Ces travaux relèvent des autorisations municipales car les places de stationnement sont sur le domaine public.

Vous pouvez saisir les services de la mairie pour vérifier si le commerce a obtenu les autorisations ou pas.

citoyen
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Re: Installation d'une terrasse sur places de stationnement

ven. 14 sept. 2018 04:55

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Pour votre information, le Maire de la commune a personnellement répondu par courrier en indiquant qu'il avait bien autorisé l'installation de cette terrasse.

Impossible par contre d'obtenir les documents écrits attestant l'autorisation de cette terrasse délivrée par la Mairie, impossible d'avoir accès aux plans de ces travaux de terrasses sur la voie publique.
Nous avons seulement réçu une réponse écrite et autoritaire du Maire.

Le Maire de la Commune, très autoritaire, précise également ceci dans sa réponse :

"Enfin, la seule obligation règlementaire d'affichage est celle faite dans le cadre d'un permis de construire ou de gros travaux sur le domaine public, ce qui n'est absolument pas le cas ici."

Qu'en pensez-vous ?

citoyen
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Re: Installation d'une terrasse sur places de stationnement

ven. 14 sept. 2018 12:52

Un lien intéressant pour vous aider à y voir plus clair :

http://www.leparisien.fr/paris-75005/pa ... 105057.php

SYNDICALUR - ADB
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Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Installation d'une terrasse sur places de stationnement

lun. 17 sept. 2018 11:35

La réponse est conforme cela relève du pouvoir du maire.

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