citoyen
Messages : 83
Enregistré le : mar. 21 août 2018 19:02

Contrôle des comptes

mer. 6 févr. 2019 18:47

Bonjour,

Pour faire le contrôle des comptes avec le syndic, pour notre immeuble, il nous faut ;

- grand livre
- relevés bancaires
- annexe provisoire

1) Quelles sont les autres pièces comptables que le Conseil Syndical peut vérifier, en présence du syndic ?

2) Qu'est-ce qu'une annexe provisoire ? Qu'est-ce que cela signifie ?

Merci

SYNDICALUR - ADB
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Contrôle des comptes

jeu. 7 févr. 2019 09:19

Le contrôle des comptes approfondi nécessite que le syndic communique:
le grand livre
la balance générale
le relevé générale des dépenses
les annexes prévues au décret de mars 2005
les relevés de banque
les rapprochement bancaires
la convention d'ouverture de compte avec le numéro ICS

Ces documents doivent être communiqués au conseil syndical avant de se rendre chez le syndic pour procéder ensuite à un contrôle sur site.

Si le syndic parle d'annexes provisoires ou de balance provisoire cela veut dire qu'il n'a pas encore saisi toutes les écritures.

A noter que la Loi Elan a institué une amende qui sera imputée sur les honoraires du syndic si celui-ci ne communique pas les documents demandés par le conseil syndical. Un décret doit préciser le montant de cette amende.

Retourner vers « Comptabilité »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité