citoyen
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Enregistré le : mar. 21 août 2018 19:02

Grosses erreurs de tantièmes !

jeu. 13 sept. 2018 13:05

Bonjour,

Je viens de regarder de près les règlements de copropriété de mon immeuble.

Je vous fais part d’une découverte, même si je ne sais pas qu’elles en sont les conséquences.

Donc dans les années 1950 à l’établissement du règlement de copropriété d’origine, les millièmes généraux étaient de 1000e tantièmes et je ne parviens pas à trouver la référence pour les millièmes des charges particulières de cette période.

En 1990, il y a eu la création du lot 36 au deuxième étage. Les millièmes généraux sont passés de 1000e à 1030e et les millièmes de charge particulières à 536e.

En 2012, il y a eu création du lot 39 et destruction du lot 12. Qui correspond à la récupération de comble appartement au 3ème étage. Les millièmes généraux sont passé de 1030e à 1038e et les millièmes de charge particulières de 536e à 544e.

En 2013, il y a eu création des lots 41 à 43 et destruction du lot 13. Qui correspond à la récupération de comble appartement au 3ème étage. Les millièmes généraux sont passé de 1038e à 1045 et les millièmes de charge particulières de 544e à 551e.
Ce qui est normalement l’état à jour de la répartition.

Seulement, avant le troisième trimestre, l’application était de 1038e pour les millièmes généraux mais surtout de 655e pour les millièmes de charge particulières et ce chiffre est un ovni !

Je ne parviens pas à obtenir les pièces justificatives, les noms des copropriétaires, les lots, les tantièmes auprès du syndic. Ces pièces me permettraient d'établir les quote part pour les travaux, il me semble que tout est faux !

Que me conseillez-vous de faire face à toutes ces erreurs de tantièmes de la part de notre syndic ?

Cordialement,

SYNDICALUR - ADB
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Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Grosses erreurs de tantièmes !

lun. 17 sept. 2018 08:43

La seule méthode fiable est de se procurer tous les modificatifs auprès de la conservation des hypothèques.

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