citoyen
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Démission de plusieurs membres du Conseil Syndical !

sam. 23 févr. 2019 11:48

Bonjour,

Notre Conseil Syndical est actuellement très divisé, avec plusieurs démissions.
A partir de quel critère un Conseil Syndical ne peut plus exister, lorsque plusieurs de ses membres démissionnent ?

Dans notre immeuble, le Conseil Syndical se retrouve scissionné en 2 groupes : les membres du Conseil Syndical qui n'ont pas démissionné, mais qui se retrouvent de fait en minorité.
Les démissionnaires du Conseil Syndical, majoritaires, qui continuent à agir dans l'intérêt de la copropriété, mais sans faire parti du Conseil Syndical - ce que conteste les membres du Conseil Syndical restant.

Puis-je solliciter vos connaissances concernant les règles de fonctionnement d’une copropriété après la démission de 13 membres du Conseil Syndical sur 16 ?

D’après les renseignements à ma connaissance :

- le Conseil Syndical n’est plus valablement constitué quand plus d’un quart des membres ont démissionné

- une AGE peut-être demandée, mais sans préciser de délai
- le Syndic n’a plus obligation de solliciter et répondre aux membres du Conseil Syndical non démissionnaires, mais quel est alors le rôle / périmètre de ces membres non démissionnaires ?
- Dans la mesure où le Syndic est d’accord, il peut encore continuer à travailler avec les « anciens membres démissionnaires » à titre consultatif

Malgré ma démission du Conseil Syndical, je continue de suivre les dossiers que j’ai initiés (dégats des eaux, résolution AG validée pour changement
des boîtes aux lettres, suivi des travaux des fournisseurs, suivi du projet de ravalement…), en quoi est-ce contestable ?
Car un copropriétaire resté membre du Conseil Syndical conteste mon activité pour la copropriété.

De plus, dans le hall de l'immeuble, j'ai acheté et installé un panneau vitré, je l’ai fait sur mes deniers personnels afin de pallier à l’enlèvement systématique de toutes les communications (compte-rendus) affichées dans le hall du bâtiment.
A mon grand dam, cela n’a rien changé, dés que je remets des CR / Comm, elles sont enlevées le lendemain

Merci pour votre avis éclairé

SYNDICALUR - ADB
Messages : 58
Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Démission de plusieurs membres du Conseil Syndical !

ven. 8 mars 2019 10:40

Effectivement le conseil syndical n'est plus valablement constitué et ne peut par conséquent,plus agir ni être consulté. Les membres élus non démissionnaires restent en poste mais sans aucune prérogative. Il faut attendre la prochaine assemblée pour solutionner le problème, à cette occasion je vous invite à désigner des suppléants pour éviter cette situation.

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