citoyen
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Le syndic publie un courriel de règlements de compte du Conseil Syndical, dans les convocations d'AG !

dim. 17 févr. 2019 22:58

Mon syndic a publié un courriel de règlements de compte du Conseil Syndical, dans les convocations d'une Assemblée Générale !

Parfois, il arrive que les syndics (indélicats !) de copropriété intègrent dans les convocations d'Assemblée Générale, des échanges de mails et courriels du Conseil Syndical... Y compris lorsque ces échanges de mails virent aux règlements de compte à l'intérieur du Conseil Syndical.
Les syndics, trop contents de ces divisions internes (ne dit-on pas : "Diviser pour mieux régner ?"), ne trouvent parfois rien de mieux à faire que de diffuser ces échanges de mails internes à l'ensemble des copropriétaires, en les intégrant carrément les résolutions de l'Assemblée Générale... !

Mon syndic a donc diffusé massivement dans les convocations d'une Assemblée Générale, le courriel suivant, envoyé par un propriétaire majoritaire d'une copropriété.
Problème : le courriel en question déglingue copieusement un autre copropriétaire de la résidence.

Question : pourquoi le syndic a diffusé dans les convocations d'Assemblée Générale ce courriel interne au Conseil Syndical ?
Volonté du syndic de marginaliser et de discréditer le copropriétaire attaqué dans le courriel ?

Nous avons interrogé le gérant du syndic pour en savoir plus. Et voici sa première réponse :

"Bonjour (...),
Pourquoi essayez-vous de trouver à tout prix une faute du syndic ?
Nous sommes loin d'être parfait, mais nous n'avons pas commis de faute pour le moment.
La demande d'ajout à l'ordre du jour est jointe à la convocation pour bien refléter la demande et éviter toute éventuelle mauvaise interprétation de notre part.
Cordialement,
(…)"


Si je comprends bien, d'après la réponse du syndic, diffuser un courriel dans les convocations d'une AG (donc le courriel sera porté à la connaissance de tous les copropriétaires de la résidence), avec les propos suivants, je cite :

"Je comprends que M. (...) a décidé, du haut de ses 68/1018ème de bloquer toute démocratie dans notre copropriété en surchargeant l'ordre du jour, en proférant, comme d'habitude la menace de procédures et en incluant dans cet ordre du jour des mentions fausses.
J'attends le jour où, son révisionnisme l'entrainera à nier l'existence même de son acte de naissance."


Diffuser ce type de propos injurieux dans les convocations d'une AG, cela n'est pas une faute professionnelle d'après le syndic. Diffuser un courriel de règlement de compte interne au Conseil Syndical dans les convocations d'AG, cela parait être normal et habituel chez ce syndic... !

Le copropriétaire visé par les attaques du courriel, a envoyé le message suivant à (…), gérant de (…), afin de rappeler certaines obligations au syndic.

De mon côté, j'ai précisé ceci au syndic, je cite :

"Votre cabinet a probablement estimé nécessaire d'inclure dans les convocations, des courriers privés envoyés par (...) et moi-même.
Le souci, c'est que le courriel envoyé par (...) à votre cabinet a été inclus dans les convocations de l'Assemblée Générale, et porté à la connaissance de tous les copropriétés.
Ce courriel m'attaque nommément à plusieurs reprises, (...) pour les termes mensongers utilisés à mon encontre, avec l'intention manifeste de me nuire.
Monsieur (…), le contenu du courriel de (...) était de l'ordre du domaine privé, entre lui-même et votre cabinet.
Votre cabinet vient de commettre une grosse faute professionnelle, en incluant ce courriel de (...) dans les convocations de l'Assemble Générale, en portant le contenu de ce courriel, qui m'attaque nommément et personnellement, à la connaissance de tous les copropriétaires.
Votre cabinet Syndic En Ligne n'avait pas à intégrer ce courriel privé dans la convocation de l'Assemblée Générale.
Dans tous les cas, il s'agit bien d'une faute professionnelle de votre cabinet.
Votre cabinet a commis un acte illégal.
Cet acte vient parasiter la préparation de l'Assemblée Générale et vient perturber son bon déroulement, puisque le contenu de ce courriel, particulièrement insultant à mon égard, a été porté à la connaissance de tous les copropriétaires de notre résidence.
Votre cabinet est le seul responsable de cette situation."


Qu'en pensez-vous ? Le syndic a t-il commis un acte illégal ? Cet acte est-il en mesure de faire annuler une Assemblée Générale, si je conteste cet acte devant le Tribunal de Grande Instance ?

Précision : une association de défense de copropriétaires m'a indiqué qu'il n'y avait pas de préjudice, dans le contenu du courriel intégré aux covocations de l'AG.
C'est à se demander à quels moments il existe des "préjudices" à l'intérieur des copropriétés, aux yeux des Juges des TGI. Probablement jamais... !
Modifié en dernier par citoyen le mar. 19 mai 2020 20:37, modifié 1 fois.

SYNDICALUR - ADB
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Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Le syndic publie un courriel de règlements de compte du Conseil Syndical, dans les convocations d'AG !

lun. 18 févr. 2019 09:23

A la lecture des éléments communiqués il apparaît que le syndic n'a pas commis de faute. Il a en effet l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour les demandes des copropriétaires, par ailleurs toutes les informations concernant le fonctionnement du syndicat peuvent être communiquées aux copropriétaires, cela est même souhaitable.

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