citoyen
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Un syndic Président du Conseil Syndical !

lun. 4 févr. 2019 23:40

Bonjour,

Quelques questions à propos des syndics à l'intérieur du Conseil Syndical :

1) un syndic qui gère un immeuble. Un salarié de ce même syndic, peut-il être Président du Conseil Syndical dans l'immeuble ?

2) un copropriétaire qui exerce une activité professionnelle comme syndic, peut-il être Président du Conseil Syndical dans l'immeuble ? Quand son cabinet de syndic ne gère pas ce même immeuble.

3) un copropriétaire qui gère une agence immobilière peut-il être membre du Conseil Syndical dans un immeuble ?

SYNDICALUR - ADB
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Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Un syndic Président du Conseil Syndical !

mar. 5 févr. 2019 14:24

La possibilité pour un syndic d'être membre d'un conseil syndical et par conséquent président de conseil syndical est réglementé par l'article 21 de la Loi du 10 juillet 1965 renforcé par les dispositions de la Loi ALUR.

Question 1 le syndic ne peut être président ni membre du conseil syndical.

Question 2 le syndic peut être membre du conseil syndical et éventuellement le présider.

Question 3 Un agent immobilier peut-être désigné comme membre d'un ou plusieurs conseils syndicaux.

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