Que faire en cas de carence du syndic ?

[SYNDICALUR - ADB]

Deux situations peuvent se présenter.

Dans le premier cas le syndic n'est plus en fonction, le cas le plus courant est celui d'un syndic dont le mandat est arrivé à échéance et qui assure comme syndic de fait la gestion de la copropriété.

Le second cas concerne la carence du syndic dans la gestion de l'immeuble mais qui reste néanmoins titulaire d'un mandat valable.

L’article 88 de la loi dite MACRON n° 2015-990 du 6 août 2015 a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 en y ajoutant un alinéa. Celui-ci dispose que lorsque la copropriété est dépourvue de syndic, « l’assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de désigner un syndic.

Dans les autres situations il est nécessaire de recourir aux dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 aux fins de convoquer une assemblée qui désignera un nouveau syndic.

Dans les deux cas l'opération est possible si la personne qui convoque l'assemblée est en possession de la liste des copropriétaires avec leurs adresses et leurs tantièmes, document qui est en fait une feuille de présence à jour.


Avez-vous déjà utilisé ces possibilités ?

[pobilion]

Bonjour à tous,

Nous sommes une copropriété de 98 lots en Seine et Marne.
Nous avons utilisé cette année l’article 8 avec l’aide du cabinet Syndicalur pour sortir un syndic totalement défaillant (voir plus). Le point essentiel pour lancer ce type de procédure et d’être en possession de la feuille de présences à jour. Sans cette liste, il n’est pas possible de réaliser l’article 8. Ensuite, le process est bien réglementé et se réalise assez bien. Il nécessite tout de même une collaboration de tous les membres du conseil afin de pouvoir réaliser l’ensemble des tâches.

A tous les conseils syndicaux qui ont des réels soucis avec leur syndic, il ne faut pas hésiter à se lancer dans cette démarche. Faire appel à des professionnels, comme le cabinet Syndicalur, est à notre avis indispensable et source de réussite. Une fois réalisé, on est réellement soulagé !

Bon courage à tous...