Modification RCP par un géomètre expert

[citoyen]

Bonjour,

Un projet modificatif de RCP établi par un géomètre expert a t'il la même valeur légal qu'un modificatif de RCP établit par un notaire ?

merci pour vos retour,

bien à vous,

[SYNDICALUR - ADB]

Le notaire est le rédacteur de l'acte et est chargé de le publier. Le géomètre établit le plan, le calcul des tantièmes. Dans certain cas on peut se passer du géomètre pour le modificatif.