citoyen
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Location gérance, gros problèmes avec un syndic indélicat

mer. 22 août 2018 15:35

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de demander votre aide.

Je suis propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble géré par un syndic. Or, depuis le début, ce dernier s'est montré négligeant, irresponsable et même malhonnête.

Pour des raisons professionnelles, j'ai dû séjourner à l'étranger l'an dernier. J'ai donc voulu mettre mon appartement en location et me suis adressé au syndic. La personne qui s'occupait de la gestion locative m'a proposé de s'occuper de la location et la gestion de mon appartement. Quelques jours plus tard elle m'a dit qu'elle ne s'occuperait plus de la gestion locative et que je devais donc m'adresser à la nouvelle personne en charge de ces questions.

J'ai signé un contrat de location avec le cabinet en août 2017, quelques jours avant de partir à l'étranger. Juste avant mon départ, la gestionnaire m'a dit par téléphone qu'elle avait trouvé un locataire, qu'elle allait faire le nécessaire et qu'elle m'enverrait le dossier par mail.

Fin septembre, je n'avais pas de nouvelles du cabinet. J'ai écrit plusieurs mails, j'ai laissé plusieurs messages téléphoniques, en vain.
Le 28/09 la gestionnaire m'a dit dans un mail que mon bien avait été enregistré en gérance locative par ses soins et qu'il serait géré par le cabinet. Elle m'a dit qu'elle avait enregistré les loyers de mon locataire. Elle m'a ensuite dit, par téléphone, que le contrat venait d'être signé quand elle m'a écrit son mail, alors que le locataire est entré dans l'appartement le 10 août.

Le 09/10 je n'avais toujours pas reçu de virement, rien depuis août. J'ai écrit des dizaines de mails, mais le cabinet ne répondait pas.

Le 19 octobre j'ai reçu un premier virement, partiel.

Le 08/12 un gestionnaire m'a écrit pour me dire qu'il était la nouvelle personne en charge de la gestion locative. J'avais au total reçu quelque 2000 euros de leur part, alors que le loyer de l'appartement est de 850 euros mensuels et qu'il était censé être loué depuis le mois d'août.

Je suis rentré en France en février 2018. Je suis passé voir le gestionnaire et il m'a dit que mon locataire continuait de payer son loyer à l'ancienne gestionnaire et que celle-ci le reversait ensuite au cabinet. Elle le faisait de manière irrégulière, généralement par chèque. Parfois c'était son mari ou sa sœur qui faisaient le chèque.

Le syndic m'a dit que le locataire était malgré tout à jour de ces loyers. Je lui ai dit que ce n'était pas possible, puisqu'il me manquait de l'argent sur mon compte. Le syndic a « découvert » qu'il manquait en effet un mois. Il a dit que c'était certainement l'ancienne gestionnaire qui avait « oublié » de faire l'appel de loyer au mois d'octobre 2017.

La situation n'a pas beaucoup changé depuis. Le locataire continue de payer à l'ancienne gestionnaire, alors que le syndic me dit qu'ils sont en procès contre elle. Le locataire a eu quelque soucis dans l'appartement, notamment avec une prise électrique et des souris. Dans les deux cas, c'est l'ancienne gestionnaire qui s'en est occupé et c'est ensuite le cabinet qui m'a demandé de rembourser, en me disant que l'ancienne gestionnaire les avait mis au courant et qu'elle leur avait même envoyé des photos de la prise électrique qui posait problème.

Il y a quelques semaines, les impôts m'ont demandé la date et lieu de naissance de mon locataire. J'ai demande à mon tour ces information au cabinet. Ils ont tardé plusieurs semaines à me répondre. J'ai appris que c'était parce qu'ils n'avaient pas ces informations. En effet, dans le dossier de location il n'y avait pas de photocopie de la pièce d'identité du locataire, et ils ont donc du attendre plusieurs jours avant de se la procurer. Maintenant ils ont la photocopie de sa pièce d'identité, mais j'ai appris qu'ils n'ont pas de fiches de paie, ni du locataire ni du garant. J'ai demandé au syndic s'il pouvait dire au locataire de lui fournir ces documents, il m'a dit qu'il pouvait éventuellement le faire, mais qu'ils ne croyait pas que le locataire accepterait de les lui donner.

Il y a quelques jours, le syndic m'a envoyé un devis pour le changement du mitigeur de la cuisine. Je lui avait en effet dit que je ne paierais plus aucune intervention dont l'ancienne gestionnaire se serait occupée. Je leur avais dit qu'il fallait qu'ils s'en occupent au lieu d'accepter de fait que ce soit l'ancienne gestionnaire qui continue à gérer l'appartement. Du coup, ils m'ont envoyé ce devis.

J'ai dit que je voulais savoir ce qui s'était exactement passé, car la cuisine a été refaite récemment et je trouve étrange que le robinet soit cassé. Ils n'ont pas répondu. J'ai donc contacté le locataire. Il a dit que cela faisait des mois qu'il avait des problèmes avec le robinet et avec la clé du parking et que malgré ses nombreuses relances, le cabinet n'avait rien fait pour régler ces problèmes. Il a donc menacé de ne plus payer le loyer (sachant qu'il est systématiquement en retard d'un ou deux mois).

Lundi 28 mai, j'ai appelé le locataire pour lui dire que j'avais trouvé un plombier pour réparer le robinet mais que ce dernier ne pouvait se déplacer avant la fin de la semaine. Le locataire a donc dit qu'il ne paierait pas le loyer du mois de mai car il est obligé de faire la vaisselle dans la salle de bain. Il a été agressif et menaçant.

Je suis passé voir le syndic. Il dit que le locataire ment et que cela fait juste deux ou trois semaines qu'il a signalé son problème avec le robinet. En revanche, il m'a dit qu'il y a un mois ou deux, un plombier avait du intervenir « en urgence » pour réparer une fuite dans les toilettes. Il n'a pas pu me montrer les factures parce que l'électricité ne marchait pas dans l'immeuble du cabinet. En tout cas, il dit qu'il a payé le plombier en question avec l'argent de la CAF (le locataire, en effet, touche la CAF tous les mois, mais l'argent est directement versé au cabinet). J'ai demandé pourquoi je n'avais pas été mis au courant lors de l'intervention du plombier. Il dit qu'il avait dû intervenir en urgence. Il a également envoyé un électricien pour s'occuper de la prise électrique, mais ne m'a prévenu qu'après coup, selon lui parce qu'il a dû l'envoyer en urgence.

Le syndic a enfin dit que le locataire refuse de payer son loyer et que le cabinet réfléchit à la possibilité de dénoncer le contrat de gestion.

Je vous ai fait un résumé de la situation, car je pourrais encore ajouter beaucoup de détails. Comme je vous le disais au début, j'ai surtout voulu montrer que le cabinet a été négligeant et qu'il y a énormément d'irrégularités dans la gestion de mon appartement, et ce depuis le tout début. Le cabinet est irresponsable et au lieu de m'aider à trouver des solutions il menace de dénoncer le contrat. Le locataire pour sa part est agressif et menaçant.

Le syndic a également menacé de dénoncer mon contrat de gestion locative. Or, le locataire (que j'ai eu au téléphone) menace de ne pas payer son loyer car il n'a pas eu sa clé et qu'il a toujours des problèmes avec l'électricité et l'eau de la cuisine. Son dossier est incomplet et l'ancienne gestionnaire (la personne qui s'occupait de la gestion locative à l'époque) m'avait persuadé que la souscription d'une assurance loyers impayées n'était pas nécessaire car il y avait un garant. Mais les informations concernant le garant sont également incomplètes. Il me semble donc qu'en dénonçant le contrat de gestion locative, le cabinet refuserait de prendre ses responsabilité dans cette situation et me laisserait seul face à un locataire agressif, mécontent et dont on n'a pas suffisamment d'informations.

Pour tout vous dire, je suis un peu découragé en ce moment. Le syndic a décidé de dénoncer le contrat de gestion locative. Ils ne seront donc plus en charge de la gestion de mon appartement à partir du mois de septembre. D'un côte c'est une bonne nouvelle, parce que je n'aurai plus affaire à eux. Mais d'un autre côté ça veut dire qu'au lieu d'assumer leurs responsabilités ils me laissent tomber et me laissent me débrouiller seul avec un locataire qui a déjà trois mois de loyers impayés, qui est agressif et dont le dossier est incomplet. Pour rappel, c'est une ancienne employée du cabinet qui avait trouvé ce locataire et l'avait laissé entrer dans mon appartement alors qu'il n'a pas de fiches de paie, pas de garant, bref, quelqu'un que personne n'aurait pris. Mais l'employée en question n'est plus chez le syndic, et si le cabinet dénonce le contrat c'est, comme je vous disais, pour ne pas avoir à assumer la responsabilité d'avoir loué mon appartement à ce monsieur.

Je suis allé à la Maison de la justice, mais ils ne m'ont pas beaucoup aidé. Ils m'ont expliqué ce qu'il fallait faire si le locataire ne payait pas, mais c'est tout. Je leur ai demandé s'il y avait un moyen d'obliger le syndic à assumer leur responsabilité dans cette affaire et ils m'ont dit qu'il fallait que je demande à un avocat s'il est possible de les poursuivre.

Connaissez-vous un avocat à qui je pourrais poser la question ? Car la personne de la maison de la justice n'a pu me donner aucun nom...

Bref, pour l'instant j'attends de voir si mon locataire paye ou s'il faut définitivement lancer une procédure d'expulsion...

Pouvez-vous me donner quelques conseils ?

Je vous en remercie infiniment.

Cordialement,

SYNDICALUR - ADB
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Enregistré le : jeu. 14 sept. 2017 15:04

Re: Location gérance, gros problèmes avec un syndic indélicat

lun. 10 sept. 2018 09:25

Il faut tout d'abord considérer la nature des mandats que vous avez signés avec ces personnes.

La loi oblige les gérants à communiquer à leurs clients un décompte chaque trimestre.

Si vous n'avez pas reçu ces documents et les éléments nécessaires à votre information vous serez contraint d'assigner ces personnes.

Au cas où des fonds encaissés du locataire ne vous auraient pas été versés vous pourrez saisir le procureur de la république.

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