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par SYNDICALUR - ADB
jeu. 9 mai 2019 07:01
Forum : Travaux
Sujet : Gestion des encombrants dans un parking
Réponses : 4
Vues : 5632

Re: Gestion des encombrants dans un parking

Le syndic est doublement concerné. Il doit faire respecter le règlement de copropriété et donc veiller à ce qu'il n'y ait pas dépôts dans les parties communes. Si malheureusement des copropriétaires déposent des objets, il appartient au syndic de faire débarrasser.
par SYNDICALUR - ADB
lun. 6 mai 2019 13:29
Forum : Assemblée Générale
Sujet : Un syndic veut se faire justice lui-même en AG !
Réponses : 1
Vues : 4848

Re: Un syndic veut se faire justice lui-même en AG !

Malheureusement le syndic peut inscrire ce type de résolution. Il appartiendra à l'assemblée de ne pas l'adopter. La contestation de la résolution ne pourra se faire que devant le Tribunal de Grande Instance si la résolution était adoptée. Éventuellement une action personnelle contre le syndic peut ...
par SYNDICALUR - ADB
lun. 6 mai 2019 13:24
Forum : Assemblée Générale
Sujet : Syndic absent et en faillite... !
Réponses : 1
Vues : 4901

Re: Syndic absent et en faillite... !

Le futur syndic ne peut rien faire avant d'être régulièrement élu. Il faut avoir la liste des copropriétaires à jour. Le président du conseil syndical peut convoquer (article 8 du décret). Un copropriétaire peut éventuellement convoquer l'assemblée (article 17 de la loi) Dans les autres cas ce sera ...
par SYNDICALUR - ADB
lun. 6 mai 2019 13:15
Forum : Assemblée Générale
Sujet : AFU très avantageuse pour les commerces !
Réponses : 1
Vues : 5135

Re: AFU très avantageuse pour les commerces !

Ces structures complexes ont pour objectif le plus souvent de favoriser les commerces ou un institutionnel. Il faut étudier les statuts de l'AFUL pour savoir si cette voie est possible pour réduire les charges, si les habitations sont majoritaires il faut aussi voir pour modifier le compte d'exploit...
par SYNDICALUR - ADB
mer. 17 avr. 2019 12:27
Forum : Travaux
Sujet : Jardin privé servant de décharges !
Réponses : 1
Vues : 4058

Re: Jardin privé servant de décharges !

Le syndic peut obliger le propriétaire qui bénéficie d'une partie commune à jouissance privative à l'entretenir comme il peut obliger un propriétaire à désinfecter un logement insalubre ou occupé par un nombre trop important de chiens ou de chats. Les services d'hygiène de la ville peuvent vous aider.
par SYNDICALUR - ADB
mer. 17 avr. 2019 12:23
Forum : Comptabilité
Sujet : Jardin privatif - règlement de copro
Réponses : 1
Vues : 4234

Re: Jardin privatif - règlement de copro

C'est un cas très simple qui vient d’ailleurs d'être précisé par la Loi Elan. Vous aurez sans doute à mettre en conformité votre règlement dans les trois ans à venir. C'est une partie commune à jouissance privative, c'est à dire qu'elle ne peut être utilisée que par le propriétaire du rez-de-chaussé...
par SYNDICALUR - ADB
mer. 17 avr. 2019 12:17
Forum : Comptabilité
Sujet : Un commerce ne paye pas de charges d'eau !
Réponses : 3
Vues : 4764

Re: Un commerce ne paye pas de charges d'eau !

C'est effectivement souvent le cas des commerces de ce type, des laveries ou autres gros consommateur d'eau. Il existe même des cas où le commerce possède un raccordement officiel au concessionnaire et un raccordement sauvage pour frauder. Juridiquement seul le syndic est habilité à agir, il est cer...
par SYNDICALUR - ADB
mar. 9 avr. 2019 16:06
Forum : Assemblée Générale
Sujet : Fin de contrat le 3 avril et AG le 15 mai !
Réponses : 1
Vues : 4845

Re: Fin de contrat le 3 avril et AG le 15 mai !

Pendant cette période la copropriété est dépourvue de syndic personne ne s'en inquiète, cela arrive souvent.
par SYNDICALUR - ADB
mar. 9 avr. 2019 16:04
Forum : Syndic
Sujet : Modification RCP par un géomètre expert
Réponses : 1
Vues : 4019

Re: Modification RCP par un géomètre expert

Le notaire est le rédacteur de l'acte et est chargé de le publier. Le géomètre établit le plan, le calcul des tantièmes. Dans certain cas on peut se passer du géomètre pour le modificatif.
par SYNDICALUR - ADB
mar. 26 mars 2019 10:12
Forum : Comptabilité
Sujet : Classe 12 - contrôle des comptes
Réponses : 3
Vues : 4803

Re: Classe 12 - contrôle des comptes

Chaque rubrique de comptes est classée par classe. N'ayant pas audité les comptes cela est difficile de commenter l'analyse faite mais la classe 12 n'existe pas en copropriété. C'est le résultat bénéfice ou perte dans le plan comptable général pour les entreprises.

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